Reglement:

Article 1 - Organisation du jeu

Le site Top-Kdo.com, administré par, Arnaud et Etienne domicilié en France, organise un jeu permanent gratuit et sans obligation d’achat intitulé Top-Kdo.com, débutant officiellement le 12/11/2006.

Top-Kdo et tous les éléments graphiques et scripts du site sont la propriété entière et exclusive de Mr Etienne et Arnaud Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 - Conditions générales de jeu

L'inscription au site Top-Kdo.com est gratuite et ouverte à toute personne physique (sous réserve d'une autorisation parentale pour les mineurs).

Il est interdit d’entrer des coordonnées ou informations inexactes vous concernant sinon le compte sera automatiquement supprimé. L’inscription est effectuée pour une durée indéterminée ; sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de Top-Kdo.com d’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet situé à l’adresse http://www. Top-Kdo.com et est individuelle. Chaque participant doit donc jouer en personne, s’interdisant de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site.

Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. Top-Kdo.com se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement sans que celle-ci ne puisse avoir aucun recours vis-à-vis des gains jusqu’ici accumulés. Top-Kdo.com se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances sur le site pour chaque participant notamment par voie de justice.

Les données que vous transmettez lors de votre inscription ne seront pas communiquées à d'autres sites ni à aucun autre organisme dans un but commercial et ceci afin d'assurer le respect de votre vie privée.

En cas de non respect de l’un des règlements du site, Top-Kdo.com se réserve le droit d’appliquer des sanctions à l’encontre de l’utilisateur.
Ces sanctions peuvent être les suivantes (liste non exhaustive) :

- Avertissement
- Destruction du compte Top-Kdo.com (perte de tous les gains)

Ces sanctions ne pourront faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du participant ni d’aucune indemnisation.


Article 3 - Obtention des lots ou gains, Boutique.

Chaque participant dispose d'une "Cagnotte" personnelle sur le site lui permettant d'accumuler des points.
Ces points représentés par le symbole "points" peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Le participant a le droit a trois parties par jour qu'il pourras obtenir en cliquant sur des publicité spécial Incentive, toutes les "parties" non utilisées dans la journée sont perdues.
Lorsque le participant débute une partie, son compte est débité du nombre de parties défini par le coût du jeu.

Selon le nombre de points dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Boutique". Les règles d'obtention des lots propres à chaque méthode sont indiquées sur les sections concernées.

Les points ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans la rubrique "Boutique" au moment ou le participant réalise la conversion de ses points.

Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Boutique ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Top-Kdo.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution, ainsi que le nombre de point pour chaque lot mise en boutique.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par Top-Kdo.com par voie électronique.

Top-Kdo.com s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de 90 quatre-vingt dix jours. le timbre poste faisant foie.

Si Top-Kdo.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Top-Kdo.com à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Top-Kdo.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément Top-Kdo.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Tout les cadeaux sauf code a gagner sur le site seront envoyer uniquement en france.

Tout les cadeaux mis en boutique comporte une photo ou image:
dans le cadre ou c'est photos, ou images ne corresponderait pas aux cadeaux expediez aux membres de Top-Kdo, et il ne pourrait y avoir aucune poursuite vis a vis du site Top-Kdo.com ou de leurs proprietaires.
Causes:
-si le produit n'etait plus en vente par le fournisseur.
-si le lot receptionner n' etait pas conforme a l'illustration figurant dans la boutique de Top-Kdo.com.

Le membre qui aura passer la commande sera avertie par mail du changement du produit mis en boutique, avent l'envoie du produit choisie par ce meme membre.
Si toute fois le membre n'etait pas satisfait par le produit remplacer qui lui a etait communiquer par mail, ces Point lui seront restituer en totaliter.

Article 4 - Révision du règlement

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Top-Kdo.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé par un message sur la page d'acceuil de Top-Kdo.com indiquant un changement dans le reglement (ou indiquée dans la page "News"), indiquant une modification de celui-ci.

Chaque joueur continuant a jouer une fois le reglement changer voudra dire qu'il accepte toute les modifications porter a celui-ci. Toute personnes s'oposant au nouveaux regelement, devra nous contacter a cette adresse "postmaster@ Top-Kdo.com" Ce refus entraînera la clôture immédiate et définitive du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

Article 5 - Loi relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être formée directement sur le site, par la rubrique " compte, puis information ", selon les modalités qui y sont précisées.

Article5 - Responsabilités

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Top-Kdo.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Top-Kdo.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Top-Kdo.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Top-Kdo.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Top-Kdo.com.

De même, Top-Kdo.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Top-Kdo.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Top-Kdo.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Top-Kdo.com. Dans ce cas, Top-Kdo.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Article 6 - Convention de Preuves

Il est convenu entre le participant et Top-Kdo.com que seuls les enregistrements informatiques dans la base de données du site Top-Kdo.com des opérations effectuées par le participant font foi.
Ces éléments constituent ainsi des preuves et pourront être produits comme moyens de preuve par Top-Kdo.com dans tout type de procédure et dans les mêmes conditions qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Il est aussi convenu que toute opération réalisée sur Top-Kdo.com à l’aide de l’identifiant et du mot de passe obtenu lors de l’inscription du participant ou modifié par celui-ci dans son profil est présumée de manière incontestable comme ayant été réalisée sous la responsabilité du participant.

Article 7 - Loi Applicable et Interprétation

Top-Kdo.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du Havre . Au préalable, tout différend entre Top-Kdo .com et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’organisateur du jeu de Top-Kdo.com.